Archives nationales : l’Assemblée enterre le texte de 1968 et adopte une loi sur les documents publics

L’Assemblée nationale adopte un projet de loi sur les documents nationaux

Info plus L’Assemblée nationale a adopté, lundi, en séance plénière, un projet de loi relatif aux documents nationaux. Le texte vise à encadrer leur collecte, leur classification, leur conservation, leur protection et leur mise à disposition, quels que soient leurs formats et supports.

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L'Assemblée adopte une nouvelle loi sur les documents nationaux, qui remplace un décret de 1968

L'Assemblée nationale a adopté lundi un projet de loi relatif aux documents nationaux, qui fixe un cadre unifié pour leur collecte, conservation et communication et remplace le décret de 1968 sur les archives nationales, selon l'AMI.

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