Le Conseil constitutionnel confirme la perte de leur mandat pour deux parlementaires

منذ 13 ساعة تقريباً

Mauritanie : le Conseil constitutionnel constate la perte du mandat de deux députées

Tawassoul FR

منذ 13 ساعة تقريباً

Le Conseil constitutionnel confirme la perte de la qualité de membre de l’Assemblée nationale des députées Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem

Le Conseil constitutionnel a confirmé, jeudi, la perte de la qualité de membre de l’Assemblée nationale des députées Mariem Cheikh Samba Dieng et Mme Ghamou Achour Salem, à la suite du prononcé à leur encontre d’une décision judiciaire définitive les condamnant à « une peine principale de quatre...

Chezvlane

منذ 17 ساعة تقريباً

deux députées perdent leur mandat après une décision du Conseil constitutionnel

Info plus -Le Conseil constitutionnel mauritanien a confirmé, ce jeudi, la perte du mandat parlementaire de Mariam Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem, à la suite du rejet par la Cour suprême de leur dernier recours.

Info Plus

منذ 18 ساعة تقريباً

Le Conseil constitutionnel prononce la déchéance du mandat parlementaire de Mariem et Qamou

Le Conseil constitutionnel a prononcé aujourd'hui la déchéance de la qualité de membre de l'Assemblée nationale pour les deux députées Mariem Cheikh Samba Dieng et Qamou Achour Salem.

L'Information

منذ 18 ساعة تقريباً

Après la grâce présidentielle le Conseil constitutionnel révoque le mandat de deux députées

Le Conseil constitutionnel mauritanien a confirmé ce jeudi la perte de leur mandat à l’Assemblée nationale des députées Mariam Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem, après que la décision de les priver de leurs droits nationaux et civils pendant cinq ans est devenue définitive, la Cour suprême a

Sahara Medias FR

منذ 11 ساعة تقريباً

Perte du mandat de députés pour Mariam Cheikh Dieng et Ghamou Achour

Le Conseil Constitutionnel a acté la perte du mandat de députés pour 2 élues de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA), suite à la confirmation par la Cour Suprême, de leur condamnation à 4 ans de prison, dont 2 années fermes, avec des peines complémentaires de 5 ans de...

Nouakchott Times