Conseil Constitutionnel : plénitude des droits des députées (Gourmo Lô)
En reconnaissant le caractère suspensif du pourvoi en cassation, le Conseil constitutionnel maintient les deux députées dans la plénitude de leurs fonctions. Le Bureau de l’Assemblée n’a d’autre choix que de s’incliner devant cette décision suprême, garante de la séparation des pouvoirs.
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