Projet de loi modifiant le statut des officiers de l’armée

Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant et complétant Certaines dispositions de la loi 64.130 du 14 juillet 1964, fixant le statut des officiers d’active et de réserve de l’armée nationale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 10 juin 2026. Le texte adopté en...
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